Cet arrêté du 30 octobre 2023 modifie l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048307115