Le Compte Personnel de Formation est le nouveau droit à la formation professionnelle, qui remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation) depuis le 1er janvier 2015.
Le CPF est une mesure adoptée dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Il a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF). Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
Il permet à toute personne, salariée ou demandeur d’emploi, de suivre, à son initiative, une action de formation. Il accompagne son titulaire dès l’entrée dans la vie professionnelle, tout au long de sa carrière jusqu’au départ en retraite.
Depuis le 1er janvier 2016, le CPF est alimenté en heures au cours du premier trimestre de chaque année au titre de l’activité salariée exercée l’année précédente. Tout salarié à temps plein bénéficiera de :
• 24 heures chaque année durant 5 ans, soit 120 heures
• Puis de 12 heures par an pendant 3 ans jusqu’à l’atteinte du plafond de 150 heures.
L’alimentation des comptes se réalise automatiquement à partir des déclarations établies par les employeurs. L’URSSAF alimentera directement le CPF via la Caisse des dépôts et consignations. Les heures pour un salarié à temps partiel seront automatiquement calculées en fonction du temps de travail.
Les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi.
Les droits acquis par les salariés au titre du DIF le demeurent : ceux-ci peuvent être mobilisés par les salariés jusqu’au 31 décembre 2020 dans le cadre prévu pour le CPF. Passée cette date, vos heures de DIF seront perdues. Les employeurs avaient jusqu’au 31 janvier 2015 pour communiquer par écrit à chacun de leur salariés, le solde d’heures DIF non consommées au 31 décembre 2014.
Le Compte Personnel de Formation permet d’acquérir des compétences reconnues à travers les formations éligibles suivantes :
Si vous désirez suivre une formation sur votre temps de travail, il vous suffit d’en faire la demande à votre employeur qui se chargera de toutes les formalités administratives.
Si vous désirez suivre une formation hors temps de travail et sans ‘l’accord de votre employeur, la procédure est la suivante :