Amiante

Direccte pays de la Loire : Outil pour réaliser des Modes opératoires

Télécharger l’outil informatique permettant de réaliser des modes opératoires, conformément au décret du 4 mai 2012, et son guide d’utilisation des modes opératoires

Cet outil mis à disposition des entreprises par la Direccte Pays de la Loire propose une trame conforme à la réglementation, reste à la charge à l’employeur de la compléter de façon adaptée au processus souhaité.

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Modes opératoires mis à disposition des entreprises par la FEDENE (Fédération des services Energie Environnement)

En partenariat avec

  • DGT (Direction Générale du Travail)
  • CNAMTS (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs)
  • INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)

Elle rappelle que « ces modes opératoires ne dispensent pas l’employeur de faire procéder aux mesures d’empoussièrement nécessaires prévues par la réglementation » et que « l’entreprise reste responsable de ses modes opératoires et de leur mise en œuvre« .

Elle publie :

Rappelons que ces documents sont obligatoires réglementairement pour toute intervention de type « sous-section 4 ».

Ces modes opératoires concernent les activités suivantes :

MODOP n19 Découpe amont aval d’une bride sans contact avec l’amiante

MODOP n18 Démontage et remplacement de liaisons souples entre deux tronçons de gaines de ventilation

MODOP n17 Démontage d’échappement de groupes électrogènes avec joint ou calorifuge amianté

MODOP n16 Démontage d’un brûleur sans changement du joint amianté

MODOP n15 Dépose d’un câble électrique dans un chemin de câbles pollué par l’amiante

MODOP n14 Intervention de découpe sur des plaques en amiante-ciment

MODOP n13 Intervention de perçage sur des plaques en amiante-ciment

MODOP n12 Dépose d’un élément en amiante-ciment

MODOP n11 Ramonage sur un conduit en fibrociment

MODOP n10 Démontage de joint en plomberie, chauffage, tuyau industriel

MODOP n9 Désaccouplage chaudière

MODOP n8 Démontage d’éléments de faux plafonds contenant de l’amiante

MODOP n7 Montage démontage d’un échafaudage dans un local floqué

MODOP n6 Intervention sur une fuite dune canalisation calorifugée

MODOP n5 Perçage d’un flocage ou d’un matériau contenant de l’amiante

MODOP n4 Remplacement d’un luminaire ou d’un boitier électrique fixé sur flocage ou enduit amianté

MODOP n3 intervention sur une canalisation calorifugée ou floquée

MODOP n2 Remplacement d’un filtre de centre de traitement d’air susceptible d’être polluée par la présence d’amiante dans l’immeuble

MODOP n1 Remplacement d’un cordon d’amiante sur une porte de chaudière

Les notices de poste associées sont :

NDP MODOP 19 Découpe amont aval d’une bride sans contact avec l’amiante (bride contenant un joint susceptible d’être amianté)

NDP MODOP 18 Démontage et remplacement de liaisons souples entre deux tronçons de gaines de ventilation

NDP MODOP 17 Démontage d’échappement de groupes électrogènes avec joints ou calorifuges amiantés

NDP MODOP 16 Démontage d’un brûleur sans changement du joint amianté_MC

NDP MODOP 15 Remplacement d’un câble électrique dans un chemin de câbles pollué par l’amiante

NDP MODOP 14 Intervention de découpe sur des plaques en amiante-ciment

NDP MODOP 13 Intervention de perçage sur des plaques en amiante-ciment

NDP MODOP 12 Dépose d’un élément en amiante-ciment

NDP MODOP 11 Ramonage sur un conduit en fibrociment

NDP MODOP 10 Démontage de joints en plomberie, chauffage, tuyau industriel

NDP MODOP 9 Désaccouplage chaudière

NDP MODOP 8 Démontage d’éléments de faux plafonds contenant de l’amiante

NDP MODOP 7 Montage, démontage d’un échafaudage dans un local floqué

NDP MODOP 6 Intervention d’urgence sur une fuite d’une canalisation calorifugée

NDP MODOP 5 Perçage d’un flocage ou d’un matériau contenant de l’amiante

NDP MODOP 4 Remplacement d’un luminaire ou dun boitier électrique, fixé sur flocage ou enduit amianté

NDP MODOP 3 Intervention sur une canalisation calorifugée ou floquée-surface restreinte

NDP MODOP 2 Remplacer un filtre dans une centrale de traitement d’air, susceptible dêtre polluée par la présence d’amiante dans l’immeuble

NDP MODOP 1 Remplacement d’un cordon d’amiante sur une porte de chaudière