Document Unique (DU)

DEMARCHE PREPARATOIRE

Répondre à l’obligation réglementaire prévue par le code du travail

Audit de l’entreprise avec le représentant de l’entreprise, prise en compte :

  • des lieux, (Livre II)
  • des métiers,
  • des spécificités (risques chimiques, biologique, ATEX, etc..),
  • de l’organisation,
  • des matériels.

Selon la situation, intégration du document unique existant et mise à jour de ce document, ou réalisation du document unique (R4121-1).

OPTIONNEL

  1. Participations comme invité à la réunion du CHSCT ou DP pour présentation du document unique.
  2. Mise à jour du document unique dès qu’une situation le nécessite, l’information étant donnée par le chef d’entreprise (accident du travail, nouveaux aménagements, modification des fiches de poste, nouveau matériel).
  3. Suivi des mesures de prévention proposées ou selon le choix du chef d’entreprise suivi des mesures de prévention à mettre en place.
  4. Mise à jour annuelle selon les éléments transmis par le chef d’entreprise.

OFFRE DE PRIX

L’offre de prix sera fonction de l’effectif, de l’activité et des différents besoins de l’entreprise.

Une analyse préalable à l’offre de prix sera effectuée par l’intervenant afin de préciser cette tarification.

 

 

Article L4121-3 du code du travail

L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.

A la suite de cette évaluation, l’employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.

Lorsque les documents prévus par les dispositions réglementaires prises pour l’application du présent article doivent faire l’objet d’une mise à jour, celle-ci peut être moins fréquente dans les entreprises de moins de onze salariés, sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat après avis des organisations professionnelles concernées.

Article R4121-1

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement y compris ceux liés aux ambiances thermiques.