DEMARCHE PREPARATOIRE

Audit de l’entreprise avec le représentant de l’entreprise.
Prise en compte :

• des lieux, (Livre II)
• des métiers,
• des spécificités (risques chimiques, biologique, ATEX, etc.),
• de l’organisation,
• des matériels.
• Prise en charge du document unique existant (l’intervenant émettra un avis sur sa qualité d’écriture)

OFFRE DE SERVICES

• Répondre à la mise en place d’une démarche sécurité en respect de la réglementation code du travail 4ème partie « SANTE SECURITE AU TRAVAIL ».
  La démarche de conseil et d’accompagnement de l’entreprise se limite à donner l’information à l’entreprise pour être dans le respect de ses obligations réglementaires, l’entreprise reste à l’initiative de ses écrits.
• Assurer la veille réglementaire 4ème partie du code du travail et informer l’entreprise des réglementations en cours.
• Répondre à l’ensemble des problèmes auquel l’entreprise est confrontée dans le cadre de la réglementation. Cette prestation est permanente sur la durée du contrat et son organisation sera à définir entre les parties.

La fonction et les missions de l’IPRP sont définies par l’article R4623-38  du code du travail :

Article R4623-38  (Décret 2012-135 du 30 janvier 2012)

L’intervenant en prévention des risques professionnels participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail. Dans ce cadre, il assure des missions de diagnostic, de conseil, d’accompagnement et d’appui, et communique les résultats de ses études au médecin du travail.

En respect de l’article R4644-2 de ce même code, une convention sera à établir entre les parties, elle précisera :

1° Les activités confiées à l’intervenant ainsi que les modalités de leur exercice ;
2° Les moyens mis à la disposition de l’intervenant ainsi que les règles définissant son accès aux lieux de travail et l’accomplissement de ses missions, notamment la présentation de ses propositions, dans des conditions assurant son indépendance.

OPTIONNEL

1. Selon avis de l’intervenant, mise à jour du document unique ou réalisation du document unique (R4121-1).
2. Visites de sites (annexe, lieu de travail, autres).
3. Participations, comme invité, aux réunions du CSE.
4. Etude de poste, conseil en ergonomie sur site.
5. Rédaction et mise à jour permanente des différents documents (livret accueil, plans de prévention, protocole sécurité, Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), fiches pénibilité, Plan d’Organisation Interne (POI)).
6. Analyse des accidents du travail (arbre des causes), assistance, gestion, commentaires et préconisations.
7. Prise en charge des spécificités de l’entreprise dans le cadre des organisations particulières à mettre en place  (ATmosphère Explosives –ATEX, Installation Classée Pour l’Environnement (ICPE), Fiches de Données de Sécurité (FDS), jeunes travailleurs, intérimaires, gestion d’une activité de chantier).
8. Inventaire permanent des équipements de travail, audit conformité (Machines, outillage, accessoires, EPI).
9. Suivi des contrôles périodiques des matériels, équipements, installations et prise en charge des réserves émises pour mettre en place les mesures correctives.
10. Prévention de certains risques d’exposition, analyse et proposition de mesures adaptées
    Chimique – Biologique – Bruit – Vibrations – Rayonnements – Hyperbare – pyrotechnie.

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES A ENVISAGER

1. Veille et accompagnement en matière de réglementation environnement soit dans le cadre d’un classement ICPE, soit dans le cadre d’une politique environnementale propre à l’entreprise.
2. Veille et accompagnement en matière de réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP). Cette démarche imposera la prise en compte de la situation de l’ERP par un audit réglementaire et un suivi dans l’accompagnement (Commission de Sécurité).
3. Veille et accompagnement en matière de prévention des risques liés à la sûreté des lieux (intrusion, vols, sécurité informatique).

OFFRE DE PRIX

L’offre de prix sera fonction de l’effectif, de l’activité et des différents besoins de l’entreprise.

Une analyse préalable à l’offre de prix sera effectuée par l’intervenant IPRP afin de préciser cette tarification.