OBJECTIF

Le Responsable Unique de Sécurité oriente le maître d’ouvrage dans les démarches qu’il conviendra de mener sans délai pour optimiser la mise en conformité de l’établissement au
regard de la sécurité contre les risques d’incendie, et l’accompagne dans leur mise en œuvre, notamment auprès de la commission de sécurité compétente.

Pourquoi nous confier cette mission, pour quels bénéfices ?

• bénéficier d’un premier audit afin de définir un plan d’actions
• faire gérer la sécurité de votre établissement par un expert
• garantir un suivi rigoureux et de qualité de la sécurité de votre établissement
• gagner du temps en vous consacrant à votre cœur de métier

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES 

Dans les établissements du 1er groupe (1ère à la 4ème catégorie) comprenant plusieurs exploitations de types divers ou de types similaires insuffisamment isolées entre elles, il est nécessaire d’imposer une direction unique responsable de la sécurité incendie afin de garantir une efficacité pérenne des actions de prévention et des mesures de sauvegarde propres
à assurer la sécurité des personnes contre les risques d’incendie et de panique. (Art. R. 143-21 du CCH).

Cette direction unique est dirigée et coordonnée par une seule personne (le Responsable Unique de Sécurité) qui assume l’entière responsabilité de la sécurité des personnes accueillies.

Cette organisation hiérarchique doit non seulement permettre une coordination efficace des actions de prévention mais elle est également sensée pallier un des travers de la responsabilité collective.

Le RUS est le seul responsable auprès des autorités publiques de l’observation des conditions de sécurité relatives aux risques d’incendie et de panique tant pour l’ensemble des exploitations du groupement que pour chacune d’entre elles. (Art. R.143-21 du CCH).

OFFRE

Missions administratives :

• Veille à la tenue à jour du registre de sécurité pour l’ensemble des équipements et parties communes en lien avec les prestataires extérieurs (installateurs, techniciens compétents, organismes agréés)
• Centralise et annexe au registre de sécurité l’ensemble des documents assurant la traçabilité des actions menées en matière de sécurité incendie (vérification réglementaire – levées des anomalies – plan de formation du personnel)
• Participe à l’élaboration des demandes d’autorisation de travaux soumis ou non à permis de construire et les dossiers de sécurité permettant d’apprécier le respect de la règlementation incendie à l’échelle du groupement d’établissement
• Rédige le cas échéant les conventions d’utilisation des locaux dans un ERP
• Prépare les documents justificatifs sollicités lors des visites périodiques de sécurité et / ou réception(s) de travaux
• Accueille la commission de sécurité lors des visites et la renseigne sur les dispositions particulières liées à l’exploitation du groupement d’établissement en matière de sécurité incendie

Missions de sensibilisation :

• Elabore et assure la mise en œuvre de la procédure d’évacuation du public en lien avec les exploitants
• Veille à la formation théorique et pratique du personnel désigné pour la surveillance incendie et coordonne leurs actions afin que les missions concourant à la sécurité des personnes et facilitant l’intervention des services de secours soient assurées
• Informe les exploitants/utilisateurs des conditions particulières à respecter dans l’établissement au titre de la prévention des risques d’incendie et de panique (consignes particulières de sécurité incendie, procédure de gestion de l’alarme incendie commune aux établissements, etc.)

OFFRE DE PRIX

L’offre de prix sera fonction du périmètre de la mission.
Une analyse préalable à l’offre de prix sera effectuée par l’intervenant afin de préciser cette tarification.