Les affichages en entreprise

31 Jan 2019

Pour rappel, voici une liste non exhaustive des informations à afficher dans votre entreprise :

– L’affichage des informations selon le code du travail : horaires de travail, coordonnées de la médecine du travail et de l’inspection du travail, convention collective applicable, etc. (Articles L2262-5, R2262-1 à R2262-3, D4711-1).
– Les consignes de sécurité (Articles R4227-1 à 57).
– Les numéros d’urgence (Article D4711-1).
– Les modalités d’accès au document unique (Articles R4121-1 à 4).
– Les informations concernant le CHSCT (Articles L4742-1 à 8).
– L’interdiction de fumer (Articles R3511-1 à 13).

– Nouvelle obligation : L’interdiction de vapoter (Décret n°2017-633).