En partenariat avec
- DGT (Direction Générale du Travail)
- CNAMTS (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs)
- INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)
Elle rappelle que “ces modes opératoires ne dispensent pas l’employeur de faire procéder aux mesures d’empoussièrement nécessaires prévues par la réglementation” et que “l’entreprise reste responsable de ses modes opératoires et de leur mise en œuvre“.
Elle publie :
Rappelons que ces documents sont obligatoires réglementairement pour toute intervention de type “sous-section 4”.