Assistance et Accompagnement aux Missions du CSE

DEMARCHE PREPARATOIRE

Audit de l’entreprise avec le secrétaire du CSE, prise en compte:

  • des lieux, (Livre II)
  • des métiers,
  • des spécificités (risques chimiques, biologique, ATEX, etc..),
  • de l’organisation,
  • des matériels.

Prise en charge du document unique existant

 

PRESTATION

  • Assister à distance l’institution représentative du personnel (CSE) dans l’ensemble de ses missions.
  • Répondre à l’ensemble des questions réglementaires sur des situations qui pourraient nécessiter une intervention de l’institution.
  • Aider à la formalisation écrite de certaines situations.
  • Analyser les résultats de l’entreprise en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle avec retour de synthèse à l’institution.
  • Faire des recommandations permanentes pour la mise à jour du document Unique et des fiches pénibilité.
  • Aider à la rédaction de l’ordre du jour des réunions périodiques.
  • Aider à l’analyse des documents annuels prévus:
    o    Programme et rapport annuel du chef d’entreprise (L4612-6) proposition d’avis.
    o    Fiche d’entreprise (D4624-37), rapport annuel d’activité, programme de prévention du médecin du travail.

 

OPTIONNEL

  1. Intervention sur site pour établir un arbre des causes (démarche d’enquête).
  2. Participation en tant qu’invité à une réunion de l’institution (périodique ou autre).
  3. Prise en charge d’une situation de danger grave et imminent avec droit de retrait pour accompagner l’institution dans la démarche.
  4. Accompagnement dans le cadre d’une situation supposée de harcèlement et/ou de risques psychosociaux (RPS).
  5. Accompagnement spécifique lors d’une situation conflictuelle.
  6. Participation sur site aux Visites et Inspections de l’institution (Risques particuliers, Ergonomie aux poste de travail, analyse lors d’aménagements, consultation avant désignation d’un expert et aide à la rédaction du cahier des charges).
  7. Participation aux plans de prévention des entreprises extérieures, aux protocoles sécurité pour le transport.
  8. Intervention dans le cadre de travaux, relations entre CSE et le Coordonnateur en matière de Sécurité et de protection de la santé (CSPS).
  9. Aide à la gestion de dossier de maladie professionnelle.
  10. Aide à la gestion de dossier dans le cadre de la faute inexcusable.
  11. Analyse et accompagnement sur des dossiers spécifiques (règlement intérieur, livret d’accueil, jeunes travailleurs, personnel féminin, handicapés).

OFFRE DE PRIX

L’offre de prix sera fonction de l’effectif, de l’activité et des différents besoins de l’institution représentative.

Une analyse préalable à l’offre de prix sera effectuée par l’intervenant afin de préciser cette tarification.